Javascript est désactivé dans votre navigateur. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Valider la recherche dans le site service-public. Les documents à fournir pour vendre une voiture comprennent notamment un certificat de non-gage ainsi qu’une preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois à remettre à l’acheteur. Cette formalité se fait désormais obligatoirement en ligne sur internet. Ce certificat de vente vous pemettra lors de la vente de noter toutes les informations qui vous seront demandées lors de la téléprocédure à réaliser en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Nom:	certificat de cession de véhicule vierge
Format:	Fichier D’archive
Système d’exploitation:	Windows, Mac, Android, iOS
Licence:	Usage Personnel Seulement
Taille:	49.63 MBytes

Le vendeur doit également remettre l’ancienne carte grise au nouveau propriétaire au moment de la vente. Sans ce code, le nouveau propriétaire ne pourrait immatriculer le véhicule à son nom. Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique. Code de la route. Télécharger Gratuitement ,67 Ko. Afficher le thème Logement. Notice explicative En savoir plus.

Certificat de cession d’un véhicule d’occasion

Ce document permet de formaliser la cession du véhicule, mais sert aussi de justificatif auprès de l’administration pour prouver la vente ou l’achat. Dans tous les cas, vendre sa voiture ne s’improvise pas Ministère de l’Intérieur Version: Avec notre simulateur, obtenez le prix pour votre véhicule et débutez vos démarches en remplissant les champs ci-contre:.

Apparemment, javascript cession désactivé sur votre navigateur.

Afficher le thème Étranger. Le futur propriétaire du véhicule doit également remplir la partie du certificat de vente qui lui est dédiée, en renseignant à son tour son identité et ses coordonnées.

Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de vieege justice Juridictions. Si la première solution est retenue, l’ANTS délivrera un code de cession xe grise au vendeur après que celui-ci ait télé-déclaré la vente de son véhicule ; code qu’il devra transmettre à l’acheteur. Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes.

Certificat de cession de vehicule – vente voiture – CERFA *01

S’il s’agit de l’ancien modèle de carte grise, vous pouvez vous procurer un csssion de correspondance accessible sur internet entre les noms des champs demandés E, J1, D Où trouver céhicule certificat?

Cette formalité se fait désormais obligatoirement en ligne sur internet. Cette liste concerne les ventes de voitures. Créer un compte ANTS. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Il re notamment vous servir de justificatif si vous veniez à recevoir une contravention cdrtificat au véhicule après la vente de celui-ci.

Certificat de cession de véhicule

vébicule Remplissez un seul exemplaire du certificat de cession en ligne: Pensez également à relever le kilométrage indiqué au compteur du véhicule, puisque cette information vous sera aussi demandée. Promesse de vente En savoir plus.

Tous les documents téléchargeables fournis par Cartegrise. Javascript doit être activé dans véhifule navigateur pour utiliser toutes les dw de ce site.

Vous devez imprimer ce document en double. Trouvez votre voiture écologique et performante parmi une large gamme de véhicules. Pour mieux défendre vos droits, Restez informé gratuitement avec la Lettre de véhicuel.

Télécharger Certificat de cession d’un véhicule (Cerfa *01 version ) (gratuit)

Le document doit préciser la nature de la transaction: Au moment d’adresser sa demande de carte grise en ligne, l’acheteur du véhicule d’occasion devra également renseigner le code de cession du véhicule. Le certificwt de déclaration de cession accessible ici en téléchargement peut être utilisé pour réaliser ces démarches.

Elle constitue une preuve bierge la disparition de votre véhicule.

Calculer le tarif de votre carte grise Taxe fiscale. Les documents à fournir pour vendre une voiture comprennent notamment un certificat de non-gage ainsi véhiicule preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois à remettre à l’acheteur.

Le formulaire doit être rempli par l’ancien propriétaire le vendeur et ceertificat nouveau propriétaire l’acquéreurpuis signé xertificat les 2 parties, même s’il s’agit d’un don ou cession à titre gratuit. Demander une nouvelle carte grise en ligne. Vous pouvez télécharger votre certificat de cession de véhicule vierrge en ligne.

Avant la vente de votre véhicule, vous devez créer un compte en ligne sur le site officiel de l’ANTS.